Conditions de facturation

1. Une vente ne naît qu'après confirmation écrite de la part du vendeur. Un début d'exécution vaut confirmation, sauf si cela s'est fait sous réserves.
2. Toute annulation d'une commande doit se faire par écrit. Elle n'est valable qu'après acceptation écrite par le vendeur. En cas d'annulation, l'acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire de 20 %* du montant de la commande.
3. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne lient dès lors pas le vendeur à moins qu'il n'en ait été expressément convenu ainsi. Un retard dans l'exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution de la convention.
4. Nos prix sont TVA incluse. Le transport et les éventuels frais d'assurance sont par contre toujours à charge du client, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement.
5. Il appartient à l'acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Les plaintes ne sont valables que si elles sont formulées par lettre recommandée. Les plaintes formulées passé 8 jours suivant la livraison ne sont plus acceptées.
6. Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s'ils sont signalés par lettre recommandée dans les 3 mois après la livraison. Les marchandises ne peuvent toutefois avoir subi aucun traitement ou transformation.
7. Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais et des intérêts.
8. Les risques sont transférés à l'acheteur dès que les marchandises ont quitté l'entrepôt.
9. L'acheteur avertira le vendeur si les marchandises sont stockées dans un local qu'il loue. Il communiquera au vendeur l'identité et l'adresse du propriétaire de l'immeuble en question.
10. Nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation écrite en sens contraire.
11. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, celle-ci est majorée, de plein droit et sans nécessité d'une mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 50 €, et d'un intérêt de retard de 12 % ou du taux prévu par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, si celui-ci était supérieur.
12. En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est établie notre entreprise et seul le droit belge sera dans tous les cas applicable
13. Toute commande implique l'acceptation de nos conditions par le client.
14. Dans les cas où la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection du consommateur en cas de vente de biens de consommation ne s'applique pas, les règles suivantes sont applicables : en réceptionnant ou en emportant les marchandises, l'acheteur reconnaît expressément que celles-ci répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Il incombe à l'acheteur de signaler tous autres vices au vendeur par écrit endéans le mois suivant leur découverte. Si la loi précitée est applicable, le client est tenu, sous peine de déchéance, d'informer le vendeur de l'existence du défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.

CONDITIONS DE RETOUR

Dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son achat à condition d'en prévenir le vendeur par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l'expiration de celui-ci.

AB Jewelypiercing bvba ne vend que de la bonne qualité et ne veut que des clients contents. Tout article acheté chez nous peut être retourné dans les 7 jours si vous n'en êtes pas satisfait. Les articles retournés ne peuvent pas avoir été utilisés et doivent être restés dans leurs emballages d'origine. Tout retour peut être refusé pour raisons hygieniques et sans accord de AB Jewelrypiericng. Parce que nous sommes certains que nous vendons la meilleur qualité, nous vous offrons en plus une quarantie de 3 mois sur tout article défectueux. ATTENTION : les retour de marchandises sont toulours à charge du client sauf accord contraire. Avant tout retour, prenez d'abord contact avec info@abjewelrypiercing.com